Règlement intérieur de la section Sauvetage

Article 1 – Affiliation

La section s’engage à respecter les statuts et les divers règlements de la fédération à laquelle l’association est affiliée :la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (F.F.S.S.), organisme de sécurité civile, fondée en 1899 par Raymond PITET et reconnue d’utilité publique par décret en date du 25 février 1927.

 Article 2 – Objet

La section a pour objet de diffuser entre tous ses membres les techniques et les connaissances dans le domaine du Sauvetage, du Secourisme et des missions de sécurité civile.

Ses moyens d’actions sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association : « développer dans la population le sentiment du devoir, l’éducation morale, l’enseignement rationnel des premiers soins à donner, et par la pratique du Sauvetage et du Secourisme, les moyens appropriés de porter secours à ses semblables ».

La section garantit et fait respecter en son sein, à l’égard de ses membres, l’absence de toute discrimination à raison notamment, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, du sexe, de la nationalité ou de l’origine ethnique, du handicap ou de l’état de santé des intéressés.

Article 3 – Composition

La section se compose de membres actifs qui paient chaque année une cotisation à l’association et s’acquittent de la licence FFSS annuelle obligatoire.

 Article 4 – Cotisations

Le montant de la cotisation due par chaque catégorie de membres (sauf pour les membres d’honneur) est fixé annuellement par le conseil de section.

Article 5 – Constitution et tenue des assemblées générales de section

Article 6 – Nature et pouvoir des assemblées générales de section

Article 7 – L’assemblée générale de section

Article 8 – Le Comité Directeur

Article 9 – Le Bureau

Ces articles sont définis dans le Chapitre 3 (Les modalités de fonctionnement des sections de l’association) des statuts de l’association Aqua Grimpe Millau Grands Causses.

Article 10 – Ressources de la section

Les recettes se limitent aux montants attribués par l’Association.

La section fait validée par le Comité Directeur de l’association un budget prévisionnel (de charges).

L’ensemble des cotisations, subventions, ou tout autres revenus seront perçus par l’association.

Article 11 – Contrôle de la comptabilité

Le rapport annuel et les comptes de résultats et prévisionnels sont remis chaque année à tous les membres de l’association au moment de l’assemblée de section.

Seul l’Assemblée générale d’Aqua Grimpe a la compétence de modification de ce règlement.