Art. 1 :
La section s’engage à respecter les statuts et les divers règlements de la fédération à laquelle l’association est affiliée : la Fédération Française de Natation. L’Association dite “Fédération Française de Natation”, a été fondée en 1920. Elle est reconnue d’utilité publique par décrets du 7 juillet 1932. Une délégation du Ministre chargé des sports lui est confiée par l’arrêté du 31 décembre 2016.
Art. 2 :
La section a pour objet l’étude et la mise en œuvre nécessaires à l’organisation générale et au développement de l’éducation sportive et du sport pour les disciplines de « la natation » : la Natation Course, la Natation Artistique, le Plongeon, le Water-Polo, la Natation en Eau Libre, la Natation en Eau Froide, ainsi que les pratiques liées aux activités des Maîtres, de la Natation Santé, estivales récréatives, d’éveil, de découvertes et de loisirs aquatiques.
Elle a pour objectif l’accès de tous à la pratique des activités de la natation, de la découverte à l’apprentissage jusqu’au très haut niveau.
Elle a pour mission de promouvoir et de propager, directement les valeurs de la Natation.
Les moyens d’action sont notamment la création et la mise en place de pédagogies, d’actions de formation, y compris l’apprentissage, de démarches, de structures, de compétitions et sélections, d’organisations techniques et sportives et tous moyens propres à la promotion, au développement et à l’essor des disciplines de la Natation.
Art. 3 – Composition
La section se compose de membres actifs qui paient chaque année une cotisation à l’association et s’acquittent de la licence FFN annuelle obligatoire.
Art. 4 :
Les recettes se limitent aux montants attribués par l’Association.
La section fait validée par le Comité Directeur de l’association un budget prévisionnel (de charges).
L’ensemble des cotisations, subventions, ou tout autres revenus seront perçus par l’association.
Art. 5 :
Les moyens d’action de la section sont :
1°) l’organisation de compétitions (championnat, meeting etc..) locales, départementales, régionales, interrégionales, nationales et internationales ;
2°) l’organisation de stages sportifs et d’animations ;
3°) la formation le perfectionnement et l’évaluation de leurs compétences ;
4°) la publication de documents, revues, films, vidéo etc… Techniques, pédagogiques et administratifs ;
5°) l’organisation d’écoles de « Sport », toutes actions de promotion et tous moyens décidés même exceptionnellement en accord avec les lois et règlements.
Art. 6 : Constitution et tenue des assemblées générales de section
Art. 7 : Nature et pouvoir des assemblées générales de section
Art. 8 : L’assemblée générale de section
Art. 9 : Le comité directeur de section
Art. 10 : Le bureau de section
Ces articles sont définis dans le Chapitre 3 (Les modalités de fonctionnement des sections de l’association) des statuts de l’association Aqua Grimpe Millau Grands Causses