Règlement intérieur du SOMGC Natation

Validé par le Comité Directeur du 29/09/2016

COTISATIONS ET ADHESIONS

ARTICLE « R.1 »
Tout adhérent s’acquitte d’une cotisation spécifique votée annuellement par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité Directeur.
Le Comité Directeur détermine une réduction de cotisation pour :
– les familles inscrivant plusieurs membres de leur famille (parents/enfants) ;
– les personnes désirant s’inscrire à partir du 1er janvier ou février ou Mars.

ARTICLE « R.2 »
Passé le 30 Septembre de la saison sportive en cours, toute adhésion sera considérée comme définitive et aucun remboursement de cotisation ne sera effectué.
Avant cette date, toute demande de remboursement de cotisation fera l’objet d’une déduction forfaitaire décidé par le comité directeur pour frais de dossiers.
Exception faite des nageurs présentant un certificat médical pour invalidité de plus de 3 mois (arrêt de la pratique définitif sur la saison de la en cours). La présentation du certificat médical doit être réalisé dans un délais d’un mois.

Le SO Millau Grands Causses Natation ne pourra être tenu responsable des fermetures de piscines entrainant l’annulation de cours. Les séances manquées ne pourront- donner lieu à aucun remboursement.
Les nageurs inscrits sur les listes de haut niveau relevant du Ministère chargé des Sports faisant l’objet d’un transfert au club, devront fournir avant le début des entrainements un chèque de caution représentant la totalité des droits de transfert. Ce chèque garantira l’implication du nageur tout au long de la saison. Il sera restitué en fin de saison ou encaissé dans le cas où le nageur déciderait d’arrêter sa carrière sportive ou de quitter le club pendant la première saison.
Par dérogation et moyennant le versement d’une indemnité financière définie par le
Comité Directeur, il est possible d’accueillir pour une saison ou ponctuellement au sein du Club des nageurs licenciés dans un autre club s’ils fournissent un certificat médical. Cette possibilité n’est pas prorogeable.
A la fin de chaque saison, les nageurs ayant bénéficié de la dérogation, qui satisferont aux conditions et qui désireront prolonger leur présence au sein du Club, devront intégrer le SO Millau Grands Causses Natation.

COMMISSIONS

ARTICLE « R.3 »
Les commissions sont habilitées à gérer les activités dont elles ont la charge et étudier tout projet intéressant leur objet. Elles rendent compte régulièrement au Comité Directeur de l’avancée de leurs travaux.
Les responsables de commissions sont adhérents du Club, et/ou membres du Comité Directeur.
Plusieurs commissions peuvent être mises en œuvre au sein du SO Millau grands Causses Natation:

  • Communication, Evènementiels, Partenariat
  • Discipline,
  • Médicale,
  • Officiels et Bénévoles,
  • Sportive, Equipement et matériel, Suivi des nageurs,

Le responsable de chaque commission est un membre nommé par le Comité Directeur.
Chaque commission établie son propre règlement de fonctionnement, qui est communiqué à toute personne concernée.
Toute autre commission peut être créée par le Comité Directeur en fonction de circonstances particulières, ou de l’organisation d’un événement extraordinaire.

ARTICLE « R.4 »
Le Président du Club est membre de droit de chaque commission et il peut s’y faire représenter, à l’exception de la commission de discipline.
Il peut toutefois y siéger si le règlement spécifique de cette Commission prévoit la présence d’un ou de Membre(s) du Comité Directeur et qu’il y ait désigné à cet effet.

ACTIVITÉS

ARTICLE « R.5 »
Les activités du SO Millau Grands Causses Natation sont les suivantes :

  • Eveil aquatique (bébés nageurs)
  • Ecole de Natation (ENF1 et ENF2)
  • Natation course : (ENF3) / Compétition (tous niveau)
  • Natation Loisirs
  • Masters
  • Nagez Forme Santé
  • Activités de loisirs (Aquagym, Aquabike, etc.)

Activités annexes :

  • Gestion de structure
  • Sauvetage (préparation BNSSA et sauvetage sportif)
  • Handisport
  • Surcharge pondérale
  • Sport adapté
  • Prénatale
  • Organisation de stage sportif multiforme
  • Formations de secourisme
  • Formations professionnelles dans le domaine du sport et de l’animation

MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE « R.6 »
Les membres respectent et appliquent les Statuts et le Règlement Intérieur du Club, ainsi que ceux de, des Fédérations Nationales et Internationales dont leurs activités dépendent.

REGLEMENT MEDICAL

ARTICLE « R.7 »
L’adhérent pourra démarrer l’activité uniquement lorsque son dossier d’inscription sera complet, y compris en compétition, avec un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la natation, daté de moins de 3 mois à la date du démarrage des activités.

ARTICLE « R.8 »
Les adhérents des groupes compétitions devront se soumettre aux examens préventifs ou de contrôles réglementaires, y compris les contrôles anti-dopage éventuels.

ARTICLE « R.9»
Les adhérents du club s’engagent à respecter les règlements médicaux fédéraux, et tout texte spécifique en la matière. Ils s’engagent à participer à toute action de prévention et de lutte contre le dopage à l’initiative du club, ou autres structures sur demande du Président.

INTEGRATION AU CLUB ET AFFECTATION DES NAGEURS

ARTICLE « R.10 »
En début d’année les nageurs des groupes de compétition du club sont classés par catégorie en fonction de leur âge et de leur niveau sportif. Chaque groupe est sous la responsabilité d’un entraîneur qualifié. Les listes établies par la direction technique du club en début d’année sont sans appel.
Un changement de groupe ne peut être envisagé en cours de saison que sur demande de l’entraîneur auprès du directeur technique ou à l’initiative de ce dernier.

ARTICLE « R.11 »
Pour l’école de natation, en début d’année, l’affectation des adhérents dans les différents groupes dépend de la réussite aux tests de niveaux lors de la saison précédente, ou du test d’entrée préalable à l’inscription pour les nouveaux adhérents.

PARTICIPATION AUX COMPETITIONS

ARTICLE « R.12 »
La participation aux compétitions est conditionnée au préalable par :

  • Le dépôt du dossier complet (licence, certificat, cotisation, fiche médicale) ;
  • La prise de connaissance du présent document ;
  • Le paiement éventuel d’une participation ;
  • Qualification du nageur selon le règlement sportif en vigueur et décision de l’entraineur.

ARTICLE « R.13 »
Les nageurs qui bénéficient par le club d’un équipement négocié avec le(s) sponsor(s) s’engagent à le porter dans son intégralité, et uniquement celui-ci, lors de toutes les compétitions auxquelles ils participent. Tout nageur en compétition ne respectant pas cette obligation ne participera pas à la compétition.

ARTICLE « R.14 »
Tout nageur engagé dans une compétition est tenu de prévenir ses entraîneurs en cas de non-participation et ce, dans les meilleurs délais. (Au moins une heure avant le début de la compétition). Le club se réserve le droit de demander aux nageurs absents, le remboursement des frais d’engagement et de forfait facturés par l’organisateur de la compétition. Le non-respect de cette règle pourra entraîner la suspension de la ou des compétitions ultérieures.

ARTICLE « R.15 »
Tout contrat de partenariat Individuel doit être soumis à l’accord préalable du bureau du club.

ARTICLE « R.16 »
Une participation forfaitaire aux frais de déplacement peut être demandée aux adhérents. Le non-paiement de cette contribution entraîne l’annulation de la participation à l’événement ou aux suivants, sans préjudice des éventuelles procédures civiles.

DISCIPLINE ET RESPONSABILITÉ

ARTICLE « R.17 »
Tout membre se faisant remarquer par l’inobservation du présent règlement, par toute conduite ou manquement ternissant l’image du club pourra être exclu de manière provisoire ou définitive par le président après audition par la Commission de Discipline et décision du Bureau.

ARTICLE « R.18 »
La prise en charge des adhérents par le club commence et s’arrête aux heures précises des séances d’entraînement ou d’apprentissage. Il est demandé aux responsables légaux de s’assurer, en déposant les enfants, que l’entraînement a bien lieu.
Il est de leur responsabilité de s’assurer que leurs enfants regagnent effectivement le groupe d’affectation sur la plage de la piscine, et ils doivent être présents à la fin de la séance pour reprendre en charge le mineur dès sa sortie des vestiaires ou du franchissement du pédiluve pour les membres de moins de 15 ans.
Le club décline toute responsabilité pour tout incident ou accident survenu à un adhérent qui ne s’est pas présenté à l’entraîneur, ou qui a quitté le bassin sans son autorisation. Il en est de même dès la sortie de l’établissement, et sur la voie publique.
Le club décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens personnels pouvant survenir à l’intérieur de l’établissement Roger Julian (Parking et siège compris).

ARTICLE « R.19 »
Tout membre du club s’engage à respecter les installations sportives qui le reçoivent que ce soit pour les entraînements ou lors de compétitions. Outre les sanctions administratives, le club se réserve le droit de se faire rembourser par l’adhérent responsable le montant des dégâts causés par celui-ci lors d’une utilisation anormale du matériel, ou d’une dégradation des installations sportives.

DROIT A L’IMAGE

Article « R.20 »
En ce qui concerne le droit à l’image, l’Association agira auprès de ses adhérents en conformité avec la réglementation en la matière, en particulier pour toute diffusion d’images de ceux-ci (mineurs ou majeurs).
Le Club, afin de réaliser la promotion de ses activités et animations, peut être amené à utiliser des photographies des adhérents sur différents supports (site internet, journal des usagers, plaquettes, diaporamas…).
Une autorisation préalable sera demandée aux adhérents au moments de l’inscription.

OBLIGATIONS DES NAGEURS (Et des représentants légaux pour les mineurs)

Article « R.21 »
Tout nageur est tenu de compléter un bulletin d’inscription, et de payer sa cotisation.
Les nageurs sont tenus de retirer leurs chaussures avant de pénétrer dans les vestiaires et de les remettre au même endroit lors de sa sortie. Les nageurs doivent se présenter à la piscine dans un état de propreté convenable. Il est recommandé de marquer les draps de bain, et objets pour la natation au nom du nageur. Le club ne saurait être tenu responsable des vols ou dégradations de vêtements, objets divers et de valeurs. Il est donc conseillé de ne pas apporter d’objets de valeurs, pendant les entraînements les vestiaires restent sans surveillance.

ARTICLE « R.22 »
Les nageurs et leurs représentants légaux se conforment en tous points aux règles de fonctionnement édictées en début d’année par l’entraineur de leur groupe d’appartenance. Ils devront être pleinement investis dans le fonctionnement du groupe.

ARTICLE « R.23 »
Présence, ponctualité, assiduité : Toute absence ou retard doit être signalé à l’entraineur responsable du groupe dans les meilleurs délais (par les parents pour les mineurs).

ARTICLE « R.24 »
Pas d’entraînement sans la présence d’un entraîneur, y compris en salle de musculation.

ARTICLE « R.25 »
Politesse- et courtoisie à l’égard des bénévoles, des dirigeants ,des salariés et des personnels municipaux des installations sportives fréquentées.

ARTICLE « R.26 »
Respect absolu des décisions des arbitres par les nageurs et les parents.

ARTICLE « R.27 »
Interdiction des comportements fondés sur la violence, le racisme le harcèlement, la diffamation, la discrimination ou l’intimidation. Les pratiques dites « de bizutage »sont proscrites.

ARTICLE « R.28 »
Interdiction aux nageurs de fumer, de consommer des boissons alcoolisées ou des produits illicites dans le cadre des pratiques du club.

ARTICLE « R.29 »
Tenue exemplaire lors des déplacements extérieurs au club (compétitions, stages…) quel qu’en soit le lieu (hôtels, bassins nautiques, transport)

OBLIGATIONS DES ENTRAÎNEURS ET STAGIAIRES

ARTICLE « R.30 »

Article 30.1 Obligations communes

Tous sont tenus de se conformer au présent règlement et aux décisions du Comité directeur. A ce titre, il est de leur devoir de transmettre ces décisions aux nageurs, le cas échéant à leurs parents, et de leur apporter toutes les explications nécessaires. Ils se doivent de soutenir les choix du Comité Directeur. Ils se doivent de signaler dans les plus brefs délais à l’administration ou à un membre du Comité Directeur tout incident ou accident survenu.

  • Tout nouveau salarié est tenu de remettre les informations nécessaires au dépôt de la déclaration préalable à l’embauche, et un RIB, copie des diplômes, copie du dernier recyclage, carte professionnelle à jour.
  • Tous sont les premiers garants de l’application des obligations du présent règlement intérieur. Ces dernières sont également applicables à leur propre comportement.
  • Leur attitude, discours et comportement doivent être digne d’un éducateur. Ils doivent s’assurer de la bonne image qu’ils véhiculent.
  • Les relations avec les parents, bénévoles, dirigeants, nageurs, personnels des installations sportives, membres des autres clubs doivent être courtoises et respectueuses des bonnes mœurs.
  • Présence, ponctualité, assiduité seront de rigueur.
  • Tous devront se conformer aux règlements intérieurs et normes de sécurité imposées dans les piscines d’accueil du Club.
  • Tous seront tenus de répondre à toute question ou convocation formulées par le Comité Directeur ou le Bureau.

Article 30.2 Obligations des entraîneurs

  • Pendant leur vacation, les entraîneurs doivent impérativement tenir une liste nominative des adhérents présents, à chaque entraînement ;
  • les entraîneurs doivent rendre compte des changements ou modifications du fonctionnement, des présences et volume d’entrainement de leur groupe au directeur technique et au Comité Directeur ;
  • tout projet d’exclusion définitive d’un nageur d’un groupe d’entrainement doit être porté à la connaissance du directeur technique et du Comité Directeur. La décision d’exclusion respectera la procédure définie en matière de sanction disciplinaire.
  • Les entraineurs ont obligation de se vêtir des vêtements fournis par le club.

Les entraîneurs sont tenus de rédiger :

  • Un plan d’actions en début de saison ;
  • Pour les stages : les éléments afin de pouvoir rédiger une convocation détaillée incluant l’objet du stage, le lieu, les dates, les horaires de départ et d’arrivée, le moyen de locomotion, la composition de l’équipe éducative, le planning des activités et les numéros d’appel téléphoniques en cas d’urgence ;
  • Un bilan de fin de saison à remettre au directeur technique pour approbation, à charge pour ce dernier d’en informer le Comité Directeur.

OBLIGATIONS DES BÉNÉVOLES

ARTICLE « R.31 »
Ils sont tenus de remplir un bulletin d’inscription et d’être adhérent.

ARTICLE « R.32 »
Les bénévoles membres du Comité Directeur sont soumis à l’obligation de discrétion et de réserve vis-à-vis des informations débattues en réunion. Ils s’engagent à prendre une part active aux travaux du club.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

ARTICLE « R.33 »
Bizutage. Le délit de bizutage est défini dans le code pénal comme étant le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions quel que soit le lieu où elles se déroulent.
Il est rappelé que ces agissements sont absolument interdits que ce soit avec ou sans le consentement de celui qui en est l’objet. Des sanctions disciplinaires seront prises à l’égard des personnes qui auraient organisé, encouragé, facilité un bizutage ou se seraient abstenus de toute intervention pour l’empêcher. Le non-respect de ces règles par les entraîneurs, moniteurs ou stagiaires peut être considéré comme une faute professionnelle, sans omission de la responsabilité pénale qui s’y réfère.

ARTICLE « R.34 »
(Extrait du code de « bonne conduite » pour prévenir les abus, adopté par les ministres des sports des pays membres du Conseil de l’Europe) :
« Tout contact physique entre nageurs et entraîneurs doit être proscrit s’il n’a pas pour but de développer les compétences sportives ou soigner une blessure. »
Ces notions sont applicables par l’ensemble des bénévoles et salariés du club.
Lors des stages ou compétitions, en cas de visite dans la chambre d’un nageur, la porte doit rester ouverte pour permettre un accès visuel de l’extérieur. Les vestiaires et les douches des nageurs doivent rester des espaces réservés aux seuls nageurs.

ARTICLE « R.35 »
Les accompagnants ont l’interdiction d’entrer dans les vestiaires du sexe opposé au votre.
Si votre enfant (garçon pour les mamans, ou fille pour les papas) n’est pas autonome pour se déshabiller, vous devez utiliser les cabines mis à disposition dans les vestiaires de votre sexe.

DOPAGE

ARTICLE « R.36 »
Tout nageur contrôlé positif à une substance illicite fera l’objet d’une exclusion du club à titre conservatoire jusqu’au prononcé de la sanction officielle.

ARTICLE « R.37 »
Les nageurs suivant un traitement médical susceptible de comporter des produits figurant sur la liste des spécialités interdites (traitement de l’asthme,) doivent obligatoirement déposer un dossier médical auprès de leur entraîneur. Ce dossier sera transmis au service compétent de l’AFLD. La liste des produits dopants est disponible auprès du directeur technique du club, ou sur le site internet du ministère des sports/AFLD.

ARTICLE « R.38 »
Les nageurs (ou leurs entraîneurs) justifient de leur identité lors de contrôles inopinés ou organisés.

ARTICLE « R.39 »
Les nageurs mineurs (ou leurs entraineurs) doivent être en possession de l’autorisation parentale concernant les prélèvements.

PROCEDURES DISCIPLINAIRE

ARTICLE « R.40 »
Toute mise en cause d’un adhérent (nageur, entraîneur, bénévole, dirigeant ou représentant légal pour les mineurs) contrevenant aux dispositions du présent règlement intérieur et pouvant déboucher sur une des sanctions précisées ci-dessous entraînera la saisie d’un comité de discipline composé de 2 à 4 membres du Comité Directeur élus en son sein ainsi qu’un tiers extérieur du comité désigné par I’AG ordinaire.
Lorsque la personne concernée est membre du comité de discipline, elle est remplacée par une autre personne, sur décision du Président.

ARTICLE « R.41 »
Le comité de discipline instruit le dossier en veillant au respect des droits de la défense dans la procédure (information, notification par courrier, convocation, écoute, défense de l’adhérent mis en cause).

ARTICLE « R.42 »
Sur proposition du comité de discipline, le Comité Directeur prononce la sanction disciplinaire.

ARTICLE « R.43 »
Les sanctions pouvant être présentées sont :

  • Une nouvelle affectation sur les groupes à encadrer ;
  • L’avertissement ;
  • Le blâme ;
  • La suspension ;
  • L’exclusion.

BUREAU

ARTICLE « R.44 »
Le bureau peut provisoirement, au cas où le Comité Directeur ne pourrait se réunir, prendre toutes décisions convenables, immédiatement. Il est convoqué à la demande du Président.

ARTICLE « R.45 »
Toute situation non prévue dans ce règlement sera soumise à l’arbitrage exclusif du bureau ou du Comité Directeur en fonction de son importance.